Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DES MOULINETS
Numéro de dépôt :
13924
Date de dépôt :
21/03/1980
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU DES MOULINETS
Déposée le 21 mars 1980 par G.F.A. VON CAMPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DES MOULINETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DES MOULINETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 13924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CHATEAU DES MOULINETS est expirée depuis le 21 mars 1990.
G.F.A. VON CAMPE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-25